Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SPIRULINE NATURE dont le siège social est au 5 le haut fourneau 21210 Saulieu immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 407 946 631 00048 , ci-après dénommée SPIRULINE NATURA d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.spiruline-natura.com dénommée ci-après l’acheteur.

1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline Natura et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.spiruline-natura.com , que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par spiruline Natura. Spiruline Natura se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Spiruline Natura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Spiruline NATURA jusqu’au complet encaissement du prix. Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs.

3 – COMMANDES ET VALIDATION DES COMMANDES
Les commandes sont à passer sur le site Internet : https://spiruline-natura.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Spiruline Natura constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Spiruline Natura et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre Spiruline Natura et son client.

4 – ANNULATION DE COMMANDE
Spiruline Natura se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des Clients professionnels ou agissant titre professionnel. Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l’adresse suivante : Spiruline Natura 5 chemin des Conclais 21210 Saulieu. Les frais de réexpédition seront pris en charge par l’acheteur. Les Produits doivent être réexpédiés complets, non ouverts, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à leur recommercialisassions. Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable. Si le Client met en oeuvre son droit de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des Produits retournés par tout moyen de paiement (les frais d’envoi payés par le vendeur au moment de l’expédition seront déduits de la somme remboursée). Sur proposition du Vendeur, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

6 – STOCK, DISPONIBILITÉ DES ARTICLES ET PRIX
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande vous en serez informé par E-mail dans les meilleurs délais.
Les stocks sont mis à jour quotidiennement plusieurs fois par jour. Les erreurs ne peuvent donc pas arriver sur des pièces en quantité importante en stock mais par-contre peuvent arriver sur des pièces en quantité faible. En effet, il se peut qu’entre deux mises à jour la pièce soit commandée en plus d’exemplaires que le stock indiqué, ou éventuellement ce qui est plus rare que nous ayons une erreur de stock. Nous mettons toutes ces informations à votre disposition, pour que vous sachiez qu’il se peut que dans le cadre de votre commande, il risque d’y avoir un léger délai dû à un éventuel réapprovisionnement nécessaire. Notre souci étant un maximum de transparence, vis à vis de nos clients.
Concernant les prix :
Les prix sont exprimés en euros, quel que soit le pays de livraison des Produits, et sont entendus toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits mais ils ne comprennent pas les frais de transport.
Pour les ventes réalisées dans en France et dans les pays de l’Union Européenne, le récapitulatif de la commande communiquée avant validation, indique en sus du prix annoncé, le montant TVA comprise et les frais de livraison. Cependant, les ventes à des Clients assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l’assujetti, qui devra simplement communiquer son numéro d’identification TVA au Vendeur.
Pour les ventes réalisées hors l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix est hors taxes. Toutefois, des droits de douane, droits d’importation, taxes d’états ou autres taxes locales peuvent être exigibles. L’acquittement de ces droits ainsi que l’accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge du Client seul, en tant qu’importateur, le Vendeur n’assumant aucune responsabilité à ce titre.

7 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le site spiruline-natura propose 3 modes de paiements :
Règlement par Carte Bancaire :
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires suivantes :

Visa
Mastercard
Cartebleue

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Pour la sécurité de vos paiements www.spiruline-natura.com «E-Transaction » banque populaire.
Avec ce système, votre paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque populaire. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale.
La protection des données figurant sur notre site constitue l’une de nos priorités et nous avons pour souci premier de sécuriser au mieux les informations que vous nous transmettez.

Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, une nouvelle norme de sécurité est en cours de déploiement en France : 3D Secure. Elle a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d’authentification du porteur de la carte auprès de sa banque :
Un objectif : diminuer les risques de fraude
Qu’est-ce que le 3D Secure ?
Il s’agit d’un système élaboré par Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires.
Afin d’éviter qu’une transaction soit rejetée parce que le client conteste l’achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie désormais l’identité du client. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle.
Le code 3D-SECURE n’est pas celui de votre carte bleue : le code que vous utilisez pour faire une opération de paiement en magasin ou lors d’un retrait de banque n’est pas le code à entrer. Vous disposez d’un code à part entière réservé aux paiements sur Internet. Ce dernier, vous est donné par votre banque.
Selon votre banque, ce code vous a été soit attribué directement ou il vous sera demandé de le définir lors de votre premier paiement par Carte bancaire sur Internet (variable selon la politique de votre banque et le type de carte). Certaines banques vous demanderont par exemple votre date de naissance, etc.
Vous trouverez ci-dessous une liste des banques mettant à disposition publiquement les informations concernant les modes d’authentification :

En cas de mauvaise authentification de votre date de naissance ou de blocage de votre carte, il vous suffit de contacter votre conseiller AXA Banque au 0820 024 240 du lundi au samedi ou au 01 40 14 00 11 les dimanches et jours fériés.
AXA Banque: FAQ 3D-SECURE
Banque Postale: PAGE SUR LE DISPOSITIF 3DSECURE
Banque Populaire: HTTP://WWW.COTEDAZUR.BANQUEPOPULAIRE.FR/MAGAZINE/PARTICULIERS/PRODUITS/3D-SECURE-FAQ.HTML
BNP Paribas: HTTP://WWW.BNPPARIBAS.NET/BANQUE/PORTAIL/PARTICULIER/FICHE?TYPE=FOLDER&IDENTIFIANT=SECURISEZ_VOS_PAIEMENTS_SUR_INTERNET_20080618122128

Tél: 01 40 14 00 11 (24h/24 et 7j/7). Centre de Relations Clients 0820 820 001 (0,12 € ttc/min). Serveur vocal disponible 24h/24 et 7j/7. Accès à un Conseiller clientèle à distance du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 8h à 18h (hors jours fériés).

Caisse d’Epargne: HTTP://WWW.CAISSEEPARGNE. FR/EVO-AUTHENTIFICATION-CB.ASPX
CIC: HTTPS://WWW.CIC.FR/FR/BANQUES/DOSSIERS/SECURITE/EFFECTUER-DES-TRANSACTIONSEN-TOUTE-SECURITE.HTML
Crédit agricole: CONSULTEZ LE MODE D’EMPLOI DU SECURE CODE.
Crédit Lyonnais: HTTP://PARTICULIERS.LCL.FR/QUOTIDIEN/CARTES/3D-SECURE/

En cas d’insuccès, le centre d’appels 3 D Secure LCL est disponible 24H/24 pour vous assister au : 0800 00 21 12 depuis la France – Numéro gratuit. +33 (0)4 42 60 56 93 * (depuis la France ou l’étranger). Numéro non surtaxé. Tarif en vigueur chez votre opérateur pour un appel vers un poste fixe situé en France métropolitaine

Crédit Mutuel: HTTPS://WWW.CREDITMUTUEL.FR/CMC EE/FR/BANQUES/PARTICULIERS/QUOTIDIEN/REGLER-VOS-DEPENSES/3D-SECURE.HTML
Groupama: HTTP://WWW.GROUPAMA.FR/CONSEILS-HOME/CONSEILS-BANQUE/BANQUE-3DSECURE.HTML
Société Générale: HTTPS://PARTICULIERS.SOCIETEGENERALE.FR/ESSENTIEL_QUOTIDIEN/CARTES/PAIEMENTS_SECURISES_INTERNET.HTML

Règlement par Chèque (France uniquement) :
Le règlement par chèque doit nous parvenir dans les 5 jours suivants votre commande à l’adresse suivante : Spiruline Natura – 5 les Conclais 21210 Saulieu
Le chèque est à établir l’ordre de Spiruline Natura
Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande. Il sera encaissé dès sa réception. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande et le numéro de commande.
La livraison des produits n’interviendra que 10 jours après l’encaissement du chèque, délai d’encaissement et de rétractation de la banque.
Nous restons à votre disposition par email à contact@spiruline-natura.com pour toutes questions.

8 – LIVRAISON

– COLIS INFERIEUR à 30 KG et ne contenant pas de matériel :
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi ou GLS. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H/72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste ou point de relais proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Avec Colissimo ou GLS, votre commande vous est livrée du lundi au vendredi, en général dans la matinée, en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste ou du point relais où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. S’il s’agit d’un colis Chronopost, l’avis de passage mentionne le dépôt ou il faut retirer le colis.
Pour toute livraison express avant 13H par GLS, il est important de noter que les livraisons ne se font pas le week-end (Samedi et Dimanche) et les jours fériés.
A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué lors de votre commande (code alphanumérique à 13 caractères ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant(2) au site HTTP://WWW.COLISSIMO.FR/PORTAIL_COLISSIMO/SUIVRE.DO?LANGUAGE=FR_FR pour savoir où il se trouve.
Lors du départ de votre colis de notre Logistique un email de confirmation vous est envoyé. Il contient le numéro de suivi de votre colis. Nous vous invitons donc à regarder régulièrement votre messagerie afin d’être tenu informé.

2 à 5 jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco
Consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l’opérateur choisi

– COLIS SUPERIEUR à 30 KG :
La livraison de votre commande est assurée par un transporteur spécialisé.
Spiruline-Natura a fait ce choix afin d’éviter toute détérioration du matériel.
Nos services seront alors amenés à vous contacter pour vous préciser le délai et le jour de livraison.
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
NOS CONSEILS : Lorsque vous recevrez le colis de la part du transporteur, contrôlez bien l’état et le contenu de celui-ci en présence du chauffeur. En cas de litige quelconque vous pouvez émettre une réserve mais il est préférable de refuser celui-ci. Envoyez-nous alors immédiatement un e-mail à contact@spiruline-natura.com pour nous notifier le refus et les raisons de celui-ci.

LITIGE LIVRAISON : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48h suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail contact@spiruline-natura.com et par simple courrier à : Spiruline Natura 5 rue du conclais 21200 Saulieu
IMPORTANT : La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de votre colis. Ainsi tout appareil dont les dommages n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourra faire l’objet d’une reprise de la part de Spiruline Natura.

En respectant ces recommandations, toute réclamation de votre part sera traitée avec davantage de facilité, de rapidité et d’efficacité, pour une satisfaction pleine et entière de nos clients.

9 – AVIS CLIENT
Le site spiruline natura vous offre la possibilité de noter et de laisser des commentaires sur les produits en vente sur le site.
Spiruline Natura se réserve le droit de supprimer tout propos ou contenu qu’elle jugera inapproprié.

10 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Adresse :
SPIRULINE NATURA
5 les Conclais
21210 SAULIEU
Email : contact@spiruline-natura.com

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site spiruline-natura sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Mr Brochet représentant de spiruline-natura. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de spiruline natura

12- RESPONSABILITÉS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs.
Spiruline Natura ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site spiruline-natura.com ou provenir d’autres sites.
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Les points de vue, commentaires et tout autre renseignement diffusé sur ce site ont pour seul but de fournir de l’information aux visiteurs. D’aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.

13 – GARANTIES
Les produits achetés sur le site spiruline-natura donne droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage).
Les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation

14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Dijon (France) seront compétents.

15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
spiruline-natura s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par spiruline-natura que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

16. PROTECTION DES DONNES PERSONNELS
Spiruline Natura respecte la vie privée de ses clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Les informations recueillies sur ce site sont traitées par Spiruline Natura responsable de traitement pour la gestion de vos demandes.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@spiruline-natura.com
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client personne physique non professionnel a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.